Conditions Générales Vente

Terms and Conditions

1. Éditeur du site
Le site https://ordizen.shop est édité par :
Nom / Raison sociale : Le Guevel Patrice
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 6 Rue les vents du sud 56860 SENE
SIREN / SIRET : 988 117 503 / 988 117 503 00017
Responsable de la publication : Le Guevel Patrice
Email : patrice.leguevel@hotmail.com
Téléphone : 07.80.97.33.57

2. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site https://ordizen.shop
Le site propose à la vente des formations en ligne dans le domaine de l'informatique, accessibles sous forme de contenus numériques dématérialisés.

3. Accès aux formations
Les formations achetées sont accessibles :
En ligne via une plateforme ou un lien personnel transmis par email.
Immédiatement après confirmation de paiement, sauf indication contraire.
En accès illimité ou pendant une durée définie précisée sur chaque fiche produit.
Le client est responsable de disposer d’un équipement et d’une connexion Internet adaptés.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les prix incluent l’accès aux contenus, le support éventuel et les mises à jour durant la période d’accès indiquée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande
Le client sélectionne les formations souhaitées et les ajoute à son panier.
La validation de la commande implique acceptation pleine et entière des CGV.
Un email de confirmation est envoyé après paiement.

6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés : carte bancaire, PayPal, etc.
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Le traitement est immédiat.

7. Livraison des contenus
Les formations sont des produits numériques.
L’accès est généralement fourni immédiatement après le paiement (ou sous 24h en cas de vérification manuelle).
Aucun envoi physique n’est effectué.

8. Droit de rétractation
❌ Absence de droit de rétractation (contenu numérique)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et pour lesquels l’utilisateur a renoncé expressément à ce droit. Ainsi, en cochant la case lors du paiement, le client :
Accepte l’exécution immédiate du contrat.
Renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle
Les formations (vidéos, PDF, contenus, etc.) sont la propriété exclusive de leur auteur.
Toute reproduction, distribution, partage ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des problèmes techniques hors de son contrôle (problèmes de navigation, de matériel ou d'accès Internet du client).
Il garantit que les contenus sont accessibles et fonctionnels sur les navigateurs courants.

11. Garanties
Les formations sont proposées « en l’état », avec une promesse de moyens, et non de résultats.
En cas d’anomalie grave (contenu inaccessible ou lien erroné), le vendeur s’engage à corriger ou rembourser dans un délai raisonnable.

12. Service client
Pour toute question ou problème, le client peut contacter le support :
Par email : patrice.leguevel@hotmail.com
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h

13. Données personnelles
Les données collectées (email, nom, historique de commandes) sont utilisées uniquement pour : Gérer la commande; Fournir l’accès aux formations; Respecter les obligations comptables et légales.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, suppression, opposition.

14. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du vendeur.

15. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

✅ Récapitulatif client :
✔️ Je commande une formation en ligne, livrée immédiatement après paiement
✔️ Je renonce à mon droit de rétractation conformément à l'article L.221-28
✔️ Je comprends que les contenus ne sont pas remboursables une fois fournis